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proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. 75 scrutins publics, du 17 février 2026 au 25 février 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 53/92
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 51/98
• Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 69/107
• Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 46/109
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 55/128
• Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · adopté 122/83
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 88/104
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 72/114
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 58/117
• Amendement de M. Pilato (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 66/104
• L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · adopté 188/0
• L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · adopté 184/1
• Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 70/108
• Amendement de M. Pilato (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 98/116
• Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 104/114
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 76/128
• L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · adopté 173/2
• Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 49/105
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 67/94
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 66/100
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 61/89
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 56/94
• L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · adopté 152/1
• Amendement de M. Pilato (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 42/73
• Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 56/60
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 57/76
• Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 46/120
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 52/119
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 57/119
• Amendement de M. Neuder (DR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 80/97
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 60/121
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 67/108
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 66/108
• Amendement de M. Pilato (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · adopté 87/84
• L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · adopté 149/30
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 85/92
• Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · adopté 101/77
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 79/98
• Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 75/97
• L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · adopté 187/0
• Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · adopté 128/50
• Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · rejeté 66/113
• Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · adopté 128/51
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · adopté 145/32
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · adopté 27/25
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 33/38
• Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 35/43
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · adopté 53/17
• L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · adopté 70/1
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 51/72
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · adopté 86/39
• L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · adopté 132/0
• Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 23/96
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 50/76
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 29/99
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 42/101
• Amendement de Mme Abadie-Amiel (LIOT) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · adopté 48/45
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 44/92
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 52/93
• Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 48/91
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 48/91
• L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · adopté 150/0
• Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 44/88
• Amendement de Mme Lingemann (DEM) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 45/81
• L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · adopté 142/0
• L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · adopté 124/0
• L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · adopté 147/0
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 54/93
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 61/92
• L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · adopté 158/0
• Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 70/96
• L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · adopté 170/3
• L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 65/115
• Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · rejeté 75/109
• L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 25 février 2026 · adopté 491/0