Amendement · · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins Scrutin nº 5484
L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Adopté70 pour · 1 contre · 43 abst.114 votants sur 577
Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 70 voix pour, 1 contre et 43 abstentions (114 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (9/69), LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (16/92), HOR (2/34), DR (10/49), NI (3/10). Abstention : UDR (6/17), RN (35/122).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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