Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5484

Amendement · · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins Scrutin nº 5484

L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté70 pour · 1 contre · 43 abst.114 votants sur 577

Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 70 voix pour, 1 contre et 43 abstentions (114 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (9/69), LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (16/92), HOR (2/34), DR (10/49), NI (3/10). Abstention : UDR (6/17), RN (35/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
9
0
0
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
0
31
EPREnsemble pour la République · 92 membres
16
0
0
76
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
1
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
10
0
1
38
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
6
11
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
35
87
NINon inscrit · 10 membres
3
0
1
6

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…