Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5502

Amendement · · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins Scrutin nº 5502

L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté147 pour · 0 contre · 0 abst.147 votants sur 577

Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 147 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (147 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (20/69), LIOT (2/22), DEM (4/36), EPR (23/92), HOR (11/34), DR (13/49), UDR (4/17), RN (37/122), NI (4/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
19
0
0
52
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
20
0
0
49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 92 membres
23
0
0
69
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
11
0
0
23
DRDroite Républicaine · 49 membres
13
0
0
36
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
0
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
37
0
0
85
NINon inscrit · 10 membres
4
0
0
6

Le vote de chaque député

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