Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5473

Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté79 pour · 98 contre · 2 abst.179 votants sur 577

Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 79 voix pour, 98 contre et 2 abstentions (179 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (25/71), GDR (3/17), ECO (16/38), SOC (29/69). Contre : LIOT (3/22), DEM (4/36), EPR (21/92), HOR (7/34), DR (15/49), UDR (5/17), RN (38/122), NI (4/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
25
0
0
46
35 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
16
0
0
22
42 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
29
1
0
39
42 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
3
0
17
14 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
4
0
30
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 92 membres
1
21
0
70
23 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
7
2
25
21 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
15
0
34
31 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
5
0
12
29 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
38
0
84
31 %contre
NINon inscrit · 10 membres
1
4
0
5
40 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social. Ces dispositions doivent notamment permettre de renforcer les contenus sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans les formations continues et initiales, en s'appuyant sur les expériences des personnes concernées et des aidants. Ainsi, cet amendement propose qu'outre un enseignement sur les soins palliatifs, ces études intègrent des enseignements sur la prise en charge de la douleur, l’accompagnement de la fin de vie, les dispositifs d’expression de la volonté des malades, l’accueil des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, la capacité de discernement et le suivi des mineurs. Cet amendement est issu d'une proposition de Collectif Handicaps »

Exposé sommaire déposé par Mme Erodi (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les soins palliatifs » les mots : « , sur les soins palliatifs, sur la prise en charge de la douleur, sur l’accompagnement de la fin de vie, sur les dispositifs d’expression de la volonté des malades, sur l’accueil des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ou de capacité de discernement et sur le suivi des mineurs. »

Le vote de chaque député

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