Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 5466

Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté60 pour · 121 contre · 0 abst.181 votants sur 577

Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 60 voix pour, 121 contre et 0 abstentions (181 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (9/49), UDR (5/17), RN (40/122), NI (3/10). Contre : LFI (30/71), GDR (4/17), ECO (15/38), SOC (33/69), LIOT (2/22), DEM (1/36), EPR (21/92), HOR (8/34).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
30
0
41
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
4
0
13
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
15
0
23
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
33
0
36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
2
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
1
0
35
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
21
0
71
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
8
0
23
DRDroite Républicaine · 49 membres
9
4
0
36
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
5
0
0
12
RNRassemblement National · 122 membres
40
0
0
82
NINon inscrit · 10 membres
3
3
0
4

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. Une part importante de l’accompagnement des patients en fin de vie repose sur les professionnels de santé libéraux, qu’il s’agisse des médecins généralistes, des infirmiers, des kinésithérapeutes ou des psychologues intervenant à domicile. Or, ces professionnels se heurtent à des difficultés majeures : rémunération insuffisante des actes spécifiques, manque de coordination avec les structures hospitalières et absence de soutien logistique pour assurer un suivi de qualité. Cet amendement affirme la priorité donnée au maintien à domicile des patients en soins palliatifs, lorsque leur état de santé et leur souhait personnel le permettent. De nombreuses études montrent que la majorité des malades préfèrent finir leurs jours chez eux, entourés de leurs proches, plutôt qu’à l’hôpital. Ce choix ne peut être effectif que si les professionnels libéraux disposent des moyens nécessaires pour assurer une prise en charge optimale à domicile. »

Exposé sommaire déposé par Mme Loir (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , en incluant les interventions à domicile pour les patients en soins palliatifs ».

Le vote de chaque député

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