Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 61 voix pour, 92 contre et 2 abstentions (155 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (12/49), UDR (6/17), RN (41/122). Contre : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (21/69), LIOT (1/22), DEM (6/36), EPR (20/92), HOR (11/34), NI (3/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de communication autour de ces thèmes avant d’engager toute autre campagne de communication supplémentaire. »
Exposé sommaire déposé par Mme Dogor-Such (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « notamment sur l’accompagnement des aidants et les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 » les mots : « sur les soins palliatifs et les droits des malades ».
Le vote de chaque député
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