Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5487

Amendement · · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins Scrutin nº 5487

L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté132 pour · 0 contre · 0 abst.132 votants sur 577

Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 132 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (132 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (14/69), LIOT (1/22), DEM (7/36), EPR (19/92), HOR (5/34), DR (10/49), UDR (6/17), RN (37/122), NI (4/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
17
0
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
14
0
0
55
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
7
0
0
29
EPREnsemble pour la République · 92 membres
19
0
0
73
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
5
0
0
29
DRDroite Républicaine · 49 membres
10
0
0
39
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
6
0
0
11
RNRassemblement National · 122 membres
37
0
0
85
NINon inscrit · 10 membres
4
0
0
6

Le vote de chaque député

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