Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 128 voix pour, 51 contre et 0 abstentions (179 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (32/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (29/69), LIOT (2/22), UDR (6/17), RN (39/122), NI (2/10). Contre : DEM (4/36), EPR (20/92), HOR (8/34), DR (15/49).

Le vote de chaque député