Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 35 voix pour, 43 contre et 0 abstentions (78 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (6/49), UDR (6/17), RN (22/122). Contre : LFI (10/71), ECO (6/38), SOC (6/69), LIOT (1/22), DEM (2/36), EPR (9/92), HOR (3/34), NI (2/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. Il vise également à rappeler que la notion de soins palliatifs ne se confond pas nécessairement avec la fin de vie, ceux-ci pouvant intervenir à des stades variés de la maladie et poursuivre des objectifs distincts de l’accompagnement du seul moment terminal. »
Exposé sommaire déposé par Mme Mansouri (UDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 5 substituer aux mots : « fin de vie » les mots : « mise en œuvre des soins palliatifs »
Le vote de chaque député
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