Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 48 voix pour, 91 contre et 11 abstentions (150 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (7/17), RN (39/122). Contre : LFI (18/71), GDR (3/17), ECO (12/38), SOC (16/69), LIOT (3/22), DEM (3/36), EPR (21/92), HOR (10/34), NI (2/10). Abstention : DR (9/49).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. Il vise également à rappeler que la notion de soins palliatifs ne se confond pas nécessairement avec la fin de vie, ceux-ci pouvant intervenir à des stades variés de la maladie et poursuivre des objectifs distincts de l’accompagnement du seul moment terminal. »
Exposé sommaire déposé par Mme Mansouri (UDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 6,substituer aux mots : « fin de vie » les mots : « soins palliatifs ».
Le vote de chaque député
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