Économie & budget : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 2356 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer le Conseil consultatif du corps des administrateurs des postes et des télécommunications. Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates. »
Adopté51 pour · 38 contre · 0 abst.89 votants sur 577
L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de… »
Adopté42 pour · 35 contre · 1 abst.78 votants sur 577
L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement propose d’instituer le principe selon lequel toute création de comité doit être obligatoirement compensée par la suppression de deux comités existants. La prolifération de ces instances consultatives, perçues comme pléthoriques, contribue à… »
Adopté39 pour · 37 contre · 3 abst.79 votants sur 577
L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement propose de supprimer la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Son but était… »
Adopté43 pour · 23 contre · 0 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l’Agence National du Sport , opérateur de l’Etat qui disposait en 2024 d’un budget de 460M€, dont 130M€ financés par subvention de l'Etat. Ses charges de fonctionnement et de personnel s’élevaient à 20,36M€ en 2024, selon… »
Rejeté25 pour · 44 contre · 6 abst.75 votants sur 577
L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l’ANSES, autorité créée en 2010 et dont le périmètre a été largement élargie par la loi LAAF de 2014, avec par exemple le pouvoir d’autorisation ou de non-renouvellement des autorisations de mise sur le marché de nombreux… »
Rejeté29 pour · 57 contre · 1 abst.87 votants sur 577
L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office de développement de l’économie agricole… »
Rejeté28 pour · 55 contre · 1 abst.84 votants sur 577
L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement supprime : - La commission supérieure de codification - Le conseil de normalisation des comptes publics La Commission Supérieure de Codification a été créée en 1989 afin d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit. Elle a… »
Rejeté15 pour · 54 contre · 16 abst.85 votants sur 577
L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la recherche, en vue de sa… »
Rejeté29 pour · 43 contre · 1 abst.73 votants sur 577
L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté27 pour · 48 contre · 2 abst.77 votants sur 577
L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements… »
Rejeté37 pour · 41 contre · 1 abst.79 votants sur 577
L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements… »
Rejeté40 pour · 43 contre · 2 abst.85 votants sur 577
Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté46 pour · 39 contre · 0 abst.85 votants sur 577
L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national de la propriété industrielle, en vue de… »
Rejeté19 pour · 52 contre · 1 abst.72 votants sur 577
L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques pour soulager les contribuables, la Commission pour la rémunération de la copie privée, instituée par la loi du 3 juillet 1985 et régie par l’article L. 311-5 du Code de la propriété… »
Rejeté24 pour · 56 contre · 2 abst.82 votants sur 577
L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement… »
Rejeté29 pour · 47 contre · 5 abst.81 votants sur 577
L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La mission de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) est d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques. Le coût de cette agence est chaque année de 56,9… »
Rejeté22 pour · 46 contre · 2 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques de l'Agence nationale des fréquences. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire… »
Rejeté34 pour · 36 contre · 0 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement a pour but de supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Si l’heure est à la réduction des dépenses publiques et à la simplification du paysage administratif et économique français, toute dépense doit être interrogée. La… »
Rejeté15 pour · 41 contre · 3 abst.59 votants sur 577
L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) créé en 2003, apparaît comme une instance dont l’utilité réelle est discutable au regard de son coût. Cette structure, rattachée à la Banque de France, a pour mission d’étudier les relations entre les… »
Rejeté11 pour · 17 contre · 0 abst.28 votants sur 577
L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de… »
Rejeté25 pour · 45 contre · 1 abst.71 votants sur 577
L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) dispose d’un budget de 117 millions d’euros, sans compter les montants financiers des dispositifs sur lesquels elle intervient et dont le total s’élève à plusieurs milliards d’euros. Épinglée par la Cour… »
Rejeté25 pour · 47 contre · 2 abst.74 votants sur 577
L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales. Ses… »
Rejeté31 pour · 45 contre · 1 abst.77 votants sur 577
L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement… »
Rejeté26 pour · 56 contre · 2 abst.84 votants sur 577
L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement… »
Rejeté28 pour · 51 contre · 1 abst.80 votants sur 577
L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission nationale de la coopération décentralisée a pour mission d’établir et de tenir à jour un état de l’action extérieure des collectivités territoriales. L’action extérieure des collectivités territoriales consiste au jumelage des collectivités avec… »
Rejeté29 pour · 54 contre · 1 abst.84 votants sur 577
L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national de la propriété forestière, en vue de sa… »
Rejeté26 pour · 60 contre · 0 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en… »
Rejeté26 pour · 57 contre · 0 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a pour objectif d’observer les conséquences des essais nucléaires effectués par la France dans le cadre du programme nucléaire français. D’après la loi, cette Commission, qui comporte… »
Rejeté30 pour · 52 contre · 1 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. Le CNB est aujourd’hui peu consulté, puisqu’il ne l’est plus… »
Rejeté30 pour · 55 contre · 0 abst.85 votants sur 577