Économie & budget : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 2356 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages… »
Rejeté26 pour · 57 contre · 3 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Or, c’est un doublon au regard des instances produisant déjà de la… »
Rejeté28 pour · 57 contre · 1 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement public du Marais poitevin, en vue de sa… »
Rejeté28 pour · 62 contre · 2 abst.92 votants sur 577
L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Il s’agit de deux instances consultatives chargées de donner des avis sur les politiques publiques… »
Rejeté28 pour · 63 contre · 4 abst.95 votants sur 577
L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs Hauts-Conseils dont l’utilité et la pertinence doivent… »
Rejeté31 pour · 66 contre · 4 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de la biodiversité, en vue de sa… »
Rejeté29 pour · 64 contre · 7 abst.100 votants sur 577
L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. Créée en 1991, l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) a pour mission de soutenir les politiques publiques en matière d’énergie, d’économie circulaire, de gestion des déchets et de… »
Rejeté27 pour · 62 contre · 7 abst.96 votants sur 577
L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie,… »
Rejeté29 pour · 64 contre · 6 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national de l’environnement industriel et des… »
Rejeté25 pour · 53 contre · 2 abst.80 votants sur 577
L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur… »
Rejeté24 pour · 43 contre · 4 abst.71 votants sur 577
L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. » Son… »
Rejeté47 pour · 73 contre · 6 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public telle que créée par la loi n° 95‑101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, en vue de la réinternalisation de ses missions au sein de la… »
Rejeté41 pour · 74 contre · 6 abst.121 votants sur 577
L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger l’utilité de cette autorité indépendante,… »
Rejeté40 pour · 73 contre · 6 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger l’utilité de cette autorité indépendante, particulièrement à… »
Rejeté41 pour · 76 contre · 6 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est chargée par la Commission nationale de la négociation collective de l’extension des accords collectifs du personnel de ces industries et de l’abrogation des arrêtés… »
Rejeté34 pour · 44 contre · 2 abst.80 votants sur 577
L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement… »
Rejeté29 pour · 49 contre · 4 abst.82 votants sur 577
L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office national d’information sur les enseignements et les… »
Rejeté32 pour · 46 contre · 3 abst.81 votants sur 577
L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation. Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation. S’agissant d’un doublon administratif,… »
Rejeté28 pour · 43 contre · 5 abst.76 votants sur 577
L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi, en vue de sa… »
Rejeté29 pour · 51 contre · 3 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer la Caisse de garantie du logement locatif social, en vue de… »
Rejeté27 pour · 50 contre · 3 abst.80 votants sur 577
L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une concertation qui préexiste déjà par d’autres canaux.… »
Rejeté22 pour · 51 contre · 3 abst.76 votants sur 577
L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de contrôle du logement social, en vue de… »
Rejeté20 pour · 48 contre · 2 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Fonds national des aides à la pierre, en vue de sa… »
Rejeté15 pour · 46 contre · 0 abst.61 votants sur 577
L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de l’habitat, en vue de sa… »
Rejeté11 pour · 40 contre · 2 abst.53 votants sur 577
L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ainsi que la mutualisation des ressources tout en association avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales à… »
Rejeté40 pour · 84 contre · 2 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions relatives à la construction et l’adaptation des règles relatives à la construction aux objectifs de… »
Adopté65 pour · 62 contre · 2 abst.129 votants sur 577
L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national du cinéma et de l’image animée, en vue de… »
Rejeté39 pour · 88 contre · 4 abst.131 votants sur 577
L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer l’autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires telle que créée par la loi n° 99‑588 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la protection de l’environnement et à la promotion du développement… »
Rejeté39 pour · 91 contre · 0 abst.130 votants sur 577
L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté96 pour · 67 contre · 0 abst.163 votants sur 577
L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L’alinéa 154 de l’article 1 présente la possibilité de produire un rapport étudiant l’opportunité de fusionner diverses entités dans un objectif de rationalisation, lequel est consacré en cet article premier. Dès lors, il convient d’ouvrir le débat sur la… »
Rejeté32 pour · 91 contre · 40 abst.163 votants sur 577