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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire. 50 scrutins publics, du 1er juin 2026 au 1er juin 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 49/42
• Amendement de Mme Perrine Goulet (DEM) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 8/51
• L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 106/0
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 63/53
• Amendement de M. Christian Girard (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 17/92
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 110/0
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 109/0
• Amendement de M. Tesson (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 19/90
• Amendement de M. Tesson (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 23/95
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 129/0
• Amendement de M. Tesson (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 20/103
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 128/0
• L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 128/0
• Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 54/73
• Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 75/27
• Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 73/38
• Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 78/25
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 136/0
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 44/89
• Amendement de M. Valentin (UDR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 22/104
• Amendement de Mme Perrine Goulet (DEM) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 19/32
• Amendement de M. Tesson (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 22/102
• L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 19/101
• Amendement de M. Michelet (UDR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 44/92
• Amendement de M. Valentin (UDR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 27/102
• Amendement de M. Tesson (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 32/112
• Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 33/110
• Amendement de Mme Lorho (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 31/112
• Amendement de M. Balanant (DEM) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 31/110
• Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 23/111
• Amendement de Mme Frédérique Meunier (DR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 43/99
• Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 21/114
• Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 23/118
• Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 24/121
• Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 26/115
• Amendement de M. Breton (DR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 46/104
• Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 39/113
• Amendement de M. Michelet (UDR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 81/59
• Amendement de M. Michelet (UDR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 80/54
• L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 163/0
• Amendement de M. Valentin (UDR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 31/131
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 41/119
• Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 77/86
• Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 82/79
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 134/6
• Amendement de M. Vannier (LFI) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 80/72
• Amendement de Mme Perrine Goulet (DEM) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 90/79
• L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · rejeté 83/87
• L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 160/10
• L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · adopté 187/0