Amendement de M. Tesson (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) par 23 voix pour, 95 contre et 1 abstentions (119 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/17), RN (16/122). Contre : LFI (36/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (10/68), DEM (3/37), EPR (26/91), HOR (7/34), DR (5/48). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4. En effet, la rédaction actuelle prévoit déjà que la formation intervient « avant leur prise de fonction ». Cette précision suffit à caractériser une formation préalable à l’exercice des fonctions. L’ajout du terme « initiale » apparaît ainsi redondant et inutilement répétitif au regard de la rédaction retenue. Le présent amendement poursuit donc un objectif de simplification rédactionnelle et de clarté de la loi. »
Exposé sommaire déposé par M. Tesson (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : «, avant leur prise de fonction, ».
Le vote de chaque député
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