L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Adopté128 pour · 0 contre · 0 abst.128 votants sur 577
Le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) par 128 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (128 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (38/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (12/68), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (32/91), HOR (7/34), DR (5/48), UDR (4/17), RN (17/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).