Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) par 110 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (110 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (36/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (9/68), DEM (4/37), EPR (27/91), HOR (8/34), DR (4/48), UDR (2/17), RN (15/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission. »
Exposé sommaire déposé par Mme Spillebout (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « en son sein ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, supprimer le mot : « scolaire ». III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 4, supprimer les mots : « aux violences physiques ou psychologiques, ».
Le vote de chaque député
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