Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Éducation › Scrutin nº 7251

Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Rejeté77 pour · 86 contre · 2 abst.165 votants sur 577

Le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) par 77 voix pour, 86 contre et 2 abstentions (165 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (6/37), EPR (24/91), HOR (9/34), DR (12/48), UDR (7/17), RN (17/122). Contre : LFI (46/71), GDR (2/17), ECO (11/38), SOC (19/68). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
46
0
25
65 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
11
0
27
29 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
19
0
49
28 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
2
0
19
9 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
6
0
1
30
16 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
24
6
1
60
26 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
9
0
0
25
26 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
12
0
0
36
25 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
7
0
0
10
41 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
17
0
0
105
14 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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