Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Éducation › Scrutin nº 7248

L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Adopté163 pour · 0 contre · 3 abst.166 votants sur 577

Le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) par 163 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (166 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (46/71), ECO (10/38), SOC (17/68), LIOT (4/23), DEM (7/37), EPR (32/91), HOR (9/34), DR (10/48), UDR (7/17), RN (21/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
46
0
0
25
65 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
1
27
26 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
17
0
0
51
25 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
0
0
19
17 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
7
0
0
30
19 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
32
0
0
59
35 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
9
0
0
25
26 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
10
0
2
36
21 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
7
0
0
10
41 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
21
0
0
101
17 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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