L'essentiel. Les 303 votes qui décident du sort d'une loi ou d'un gouvernement : 222 votes sur l'ensemble d'un texte, 58 motions de rejet préalable et 23 motions de censure.
Règle de sélection, sans choix humain : tous les votes sur l'ensemble d'un texte (adoption ou rejet d'une loi), toutes les motions de rejet préalable (qui enterrent un texte sans débat) et toutes les motions de censure. Aucun amendement, aucun tri par importance. Méthode · Motions de censure seules (23) · Par groupe : LFI GDR ECO SOC LIOT DEM EPR HOR DR UDR RN NI
Les votes décisifs de l'Assemblée nationale : adoption ou rejet de chaque loi, motions de censure. Ce que chaque groupe (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a voté, sans sélection éditoriale.
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés
Motion de censure déposée par Jean-Philippe Tanguy
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés
Motion de censure déposée par Stéphane Peu
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés
Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés