Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 5849

Texte entier · · Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aScrutin nº 5849

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats

Adopté42 pour · 0 contre · 0 abst.42 votants sur 577

Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats par 42 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (42 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (1/38), SOC (3/69), DEM (2/37), EPR (11/91), HOR (1/35), DR (2/48), UDR (1/17), RN (12/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
8
0
0
63
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
0
0
37
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
3
0
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
2
0
0
35
EPREnsemble pour la République · 91 membres
11
0
0
80
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
1
0
0
34
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
0
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
12
0
0
110
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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