Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 5846

Texte entier · · Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opéraScrutin nº 5846

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat

Adopté34 pour · 14 contre · 5 abst.53 votants sur 577

Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat par 34 voix pour, 14 contre et 5 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (24/36), EPR (2/91), HOR (1/35), UDR (2/17), RN (5/122). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (2/38). Abstention : SOC (4/69). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DR (49/49), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
11
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
2
1
35
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
0
4
65
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
24
0
0
12
EPREnsemble pour la République · 91 membres
2
0
0
89
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
1
0
0
34
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
5
0
0
117
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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