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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. 80 scrutins publics, du 30 juin 2026 au 8 juillet 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · rejeté 50/112
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · rejeté 28/115
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · rejeté 34/117
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · rejeté 45/110
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · rejeté 29/137
• Amendement de Mme Miller et Mme Bergantz (EPR) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · adopté 172/3
• L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · adopté 186/0
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · rejeté 42/73
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · adopté 42/38
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 44/55
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 35/64
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 28/72
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 34/69
• L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 40/78
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 41/52
• Amendement de Mme Josserand (RN) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 22/93
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 18/58
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez et M. Pena (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · adopté 112/5
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 40/70
• L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · adopté 86/41
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 45/63
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 43/73
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 42/70
• Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · adopté 78/1
• L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 41/80
• L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 45/63
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 43/58
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 34/40
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 37/46
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 35/46
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 39/47
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 37/49
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 35/52
• Amendement de M. Gery (RN) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · rejeté 14/68
• Amendement de Mme Bergantz et Mme Miller (DEM) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · adopté 45/26
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 10/20
• Amendement de M. Molac (LIOT) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 26/9
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 16/24
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 17/21
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 37/6
• Amendement de Mme Arrighi (ECO) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 20/27
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 26/25
• L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 35/23
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 23/32
• L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 62/0
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 26/33
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 28/34
• L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 34/27
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 21/39
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 19/46
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 21/38
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 33/25
• L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 36/30
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 45/69
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 34/60
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 31/51
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 75/11
• L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 39/32
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 31/51
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 52/42
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 39/68
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 36/59
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 32/47
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 34/34
• L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 55/30
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 24/59
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 25/52
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 24/61
• Amendement de M. Houlié (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 49/10
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 30/65
• L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 66/30
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 26/63
• L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · adopté 62/29
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 17/68
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 32/57
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 33/63
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · rejeté 31/62
• L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 7 juillet 2026 · adopté 357/177
• Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 8 juillet 2026 · rejeté 53/128
• L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) · 8 juillet 2026 · adopté 283/156