Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 7970

Amendement · · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesScrutin nº 7970

L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Adopté62 pour · 29 contre · 1 abst.92 votants sur 577

Le 2 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) par 62 voix pour, 29 contre et 1 abstentions (92 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (7/37), EPR (27/91), HOR (6/35), DR (4/48), UDR (1/17), RN (16/122). Contre : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (9/68). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
14
0
57
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
9
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
7
0
1
29
EPREnsemble pour la République · 91 membres
27
0
0
64
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
6
0
0
29
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
16
0
0
106
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…