Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Le 1er juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) par 35 voix pour, 64 contre et 22 abstentions (121 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (12/68). Contre : DEM (9/37), EPR (32/91), HOR (12/35), DR (7/48), NI (1/10). Abstention : UDR (4/17), RN (17/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de modifier la liste des personnes auditionnées. En effet, cet alinéa limite fortement les possibilités de modifier ultérieurement la liste des témoins et experts, leur ordre de déposition ou la durée prévisionnelle de l'audience. Or, la recherche de la vérité impose de préserver ces dispositions, et de permettre à ce que des nouveaux éléments apparaissent jusqu'à l'audience. Il est essentiel aussi de maintenir ce pouvoir discrétionnaire du président de la cour d'assises. Tel est l'objet du présent amendement. »
Exposé sommaire déposé par Mme Thiébault-Martinez (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 14.
Le vote de chaque député
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