L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. En effet, nous en contestons ici autant le fond que la méthode. Sur le fond, cet article entérine la logique d'austérité des dépenses sociales illustrée par la… »
Adopté188 pour · 84 contre · 5 abst.277 votants sur 577
L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »
Rejeté71 pour · 156 contre · 4 abst.231 votants sur 577
L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »
Rejeté71 pour · 154 contre · 4 abst.229 votants sur 577
L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »
Rejeté72 pour · 153 contre · 3 abst.228 votants sur 577
L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »
Rejeté71 pour · 155 contre · 7 abst.233 votants sur 577
L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner à 400 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. Ce taux de 30% d’abattement s’applique pour le moment quelle que soit la valeur de la résidence principale en… »
Rejeté61 pour · 77 contre · 2 abst.140 votants sur 577
L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à créer un nouvel abattement qui s’élève à 100 000 euros pour les transmissions par donations ou successions aux enfants du conjoint. De plus en plus nombreuses, les familles recomposées ne sont pas moins… »
Rejeté15 pour · 166 contre · 2 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement, dans la ligne des précédents amendements adoptés dans les précédents PLF visant à obtenir une meilleure information du Parlement à propos de l'utilisation du crédit d’impôt relatifs aux services à la personne (CISAP), dont le coût s’élève… »
Adopté92 pour · 83 contre · 2 abst.177 votants sur 577
L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement propose d’imposer davantage les détenteurs de participations dans des entreprises qui distribuent des dividendes supérieurs de 20 % à la moyenne des années 2014 à 2023. S’il est normal et sain que les actions soient rémunérées à leurs… »
Rejeté99 pour · 123 contre · 1 abst.223 votants sur 577
L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par ce dernier amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 3 points. Le coût de la mise en place en 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit flat tax, a en effet été évalué entre 1,4 milliard et… »
Rejeté130 pour · 160 contre · 4 abst.294 votants sur 577
L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 5 points. Le coût de la mise en place en 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit flat tax, a en effet été évalué entre 1,4 milliard et 1,7… »
Rejeté124 pour · 167 contre · 1 abst.292 votants sur 577
L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 10 points. Le coût de la mise en place en 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit flat tax, a en effet été évalué entre 1,4 milliard et 1,7… »
Rejeté119 pour · 165 contre · 1 abst.285 votants sur 577
L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de soumettre les plans d’épargne-retraites non utilisés à l’impôt sur le revenu lorsque le bénéficiaire transmet les montants qui s’y trouvent à titre gratuit. Cet amendement est issu de la proposition du… »
Rejeté70 pour · 71 contre · 1 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de dépenses. Augmenter les prélèvements obligatoires de 30 milliards d’euros ne sera pas sans conséquences… »
Rejeté71 pour · 124 contre · 1 abst.196 votants sur 577