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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2793

Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté9 pour · 9 contre · 32 abst.50 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 9 voix pour, 9 contre et 32 abstentions (50 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17). Contre : LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (1/93), HOR (1/34), DR (1/49). Abstention : ECO (5/38), UDR (3/16), RN (24/123). Absents ou non-votants en majorité : SOC (66/66), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
8
0
0
63
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
5
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
1
0
92
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
1
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
1
0
48
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
3
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
24
99
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant l'offre de filières disponibles à Mayotte dans le second cycle de l'enseignement secondaire. Ouvrir le passeport pour la mobilité des jeunes aux élèves du second cycle de l'enseignement secondaire à Mayotte permet d'assurer l'égalité des droits et d'améliorer l'accès aux services publics de transport et de formation. Néanmoins, l’étude d’impact pointe les véritables raisons expliquant la volonté de légiférer du gouvernement pour étendre le passeport mobilité aux lycéens : "Mayotte fait face essentiellement à un phénomène de saturation rapide des filières existantes et de la difficulté pour le tissu économique local d'accueillir en stage professionnel l'ensemble des lycéens engagés dans une formation, une difficulté de prise en charge par les entreprises qui s'est accentuée après le passage du cyclone CHIDO". De plus, Mayotte dispose d'un nombre de filières dans la fourchette basse (25%) de celles existantes dans les autres collectivités d'Outre-mer (comprises entre 29 et 49% du nombre total de diplômes existant en France hexagonale). Si nous pouvons soutenir l’extension de cette aide à la mobilité des jeunes, les capacités d’accueil des lycées, notamment en voie professionnelle, doivent être améliorées. L’inexistence ou la saturation d’une filière ne peuvent être résolues avec un passeport et nécessitent des investissements de long terme. Dans le livret "Reconstruire une école de l’égalité et de l’émancipation" de l'Avenir en Commun, nous proposons d’ouvrir "dans les lycées des périphéries urbaines, des territoires ruraux et des Outre-mer des options rares, réparties sur plusieurs classes pour éviter de créer une ségrégation interne aux établissements". Afin de garantir aux lycéens mahorais l'égal accès à l'enseignement secondaire de second cycle, nous demandons un rapport évaluant l'offre de filières disponibles à Mayotte et formulant des recommandations pour ouvrir des options rares. »

Exposé sommaire déposé par Mme Nosbé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’offre de filières de second cycle de l’enseignement secondaire à Mayotte et formulant des recommandations pour ouvrir des options rares à Mayotte.

Le vote de chaque député

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