Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesOutre-mer › Scrutin nº 2851

Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2851

Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté35 pour · 10 contre · 2 abst.47 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 35 voix pour, 10 contre et 2 abstentions (47 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (4/36), UDR (1/16), RN (29/123). Contre : ECO (3/38), EPR (2/93), HOR (2/34). Absents ou non-votants en majorité : LFI (71/71), GDR (17/17), SOC (66/66), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
0
71
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
2
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
3
0
29
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
2
0
91
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
2
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
29
0
0
94
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical Mahorais . Concernant la formation médicale, il n’y a pas à Mayotte de parcours d’accès spécifique santé (Pass) . Les étudiants ont la possibilité de suivre le parcours licence « accès santé » (LAS) en collaboration avec l’université de Montpellier, qui leur réserve six places en deuxième année. Les trois unités d’enseignement spécifique du parcours LAS sont dispensées à distance. Cela ne permet toutefois pas de prévenir la fuite des meilleurs éléments, qui préfèrent étudier directement en Europe, d’autant plus qu’il n’y a toujours aucun quota dédié à Mayotte dans le numerus apertus qui concerne l’océan Indien et qui bénéficie avant tout aux étudiants de La Réunion. Encore une fois, Mayotte souffre du manque de cadres mahorais dans tous les domaines et particulièrement dans le domaine médical. La mise en place d’une première année de médecine à Mayotte permettra de former des médecins mahorais et surtout de les former à Mayotte. »

Exposé sommaire déposé par Mme Bamana (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 187, insérer les quatre alinéas suivants : « Dans le but de mettre en place une première année de médecine parcours d’accès spécifique santé (PASS) à Mayotte dès la rentrée scolaire 2028, l’État s’engage : « – à installer une classe préparatoire publique à Mayotte ainsi qu’un internat et des logements du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ; « – à signer une convention avec l’université de La Réunion permettant aux étudiants mahorais de bénéficier de places réservées en PASS à La Réunion et de bénéficier de places dans le cadre de procédures passerelles ; « – dans le même temps, à établir des partenariats avec d’autres universités et à constituer un corps d’enseignants permettant de mettre en place à Mayotte cette première année de médecine comme le prévoit le plan Mayotte debout. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…