Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Amendement d’appel Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à internet investissent des sommes très importantes, de l’ordre de plusieurs centaines de milliards d’euros cumulés, pour développer et entretenir un réseau… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts en fonction des… »

L'auteur explique« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à inclure les jets privés dans l’assiette de la taxe sur le transport aérien de passagers et à renforcer son montant en distinguant les destinations européennes, incluant notamment les pays du Maghreb,… »

L'auteur explique« Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale. En 2022,… »

L'auteur explique« Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à usage unique. Son objectif est d’inciter les metteurs en marché à adopter des solutions plus durables. Cette… »

L'auteur explique« Cet amendement propose la création d'un "malus bruit" sur les 2 et 3 roues motorisés les plus bruyants. En effet, selon l’OMS, le bruit est le deuxième facteur environnemental le plus important à l’origine de problèmes de santé, juste derrière… »

L'auteur explique« Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle comprise entre 50 et 70 TWh. Cette filière emploie 25 000 personnes et génère 1,5 milliard d’euros de recettes… »

L'auteur explique« A la suite d'une demande du Rassemblement national, la Cour des comptes a rédigé un rapport sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce rapport a été présenté en septembre 2024 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale et dresse… »

L'auteur explique« Cet amendement s'inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National sous la précédente législature, que le déclenchement à répétition du 49.3 n'a pas permis de concrétiser malgré l'urgence d'une solution… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à sécuriser l’équilibre financier des investissements déjà réalisés en les excluant du nouveau dispositif. L’objectif de l’article 24 se heurte au fait que des investisseurs se sont engagés dans un processus… »

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de permettre le lancement de la décarbonation du carburant utilisé par le secteur de la pêche, le gazole pêche. En attendant que les investissements soient lancés, il permet la prolongation de la prise en compte, pour la… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préparer une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de marchandises. Le transport routier n’est pas une méthode viable pour… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés étend la Tascom aux entrepôts de plus de 10 000 m2 La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) permet d’encourager les opérateurs et acteurs économiques du commerce assujettis à optimiser la consommation… »

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités bénéficiaires de la taxe d’aménagement, d’augmenter leurs recettes fiscales, en supprimant pour une durée limitée à 3 ans, un abattement sur les cent premiers mètres carrés. En effet, la… »

L'auteur explique« Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux. Celle-ci est redevable par l’exploitant… »

L'auteur explique« Peu de territoires urbains denses ont aujourd’hui déployé la tarification incitative pour le financement de leur politique publique de prévention et de gestion des déchets. Ce faible engouement pour des dispositions existant pourtant depuis une dizaine… »

L'auteur explique« Cet amendement propose d’augmenter l’imposition forfaitaire appliquées aux antennes radioélectriques et de l’indexer au niveau de l’inflation. Les recettes ainsi dégagées par ces modifications permettront d’abonder l’enveloppe dédiée à l’action 3 « Inclusion… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de faciliter l’atteinte des objectifs de Zéro Artificialisation Nette, tout en dégageant d’éventuelles recettes pour nos collectivités territoriales. Pour cela, nous proposons de donner aux collectivités la possibilité… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à relever certains taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) pour financer les services d’incendie et de secours (SDIS) A l’image des 800 femmes et hommes mobilisés en septembre dans les… »

L'auteur explique« Les communes insulaires non soumises au regroupement intercommunal, telles qu’Ouessant, l’Île-d’Yeu, l’Île-de-Bréhat et l’Île-de-Sein, se trouvent dans une situation particulière de discontinuité territoriale. Contrairement aux autres communes, elles doivent… »

L'auteur explique« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs, et nécessite donc un soutien au profit des exploitants… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux préférentiel de crédit impôt recherche (CIR). Ces dernières années, les méthodes in vitro… »

L'auteur explique« Alors que la part modale du vélo augmente dans la plupart des villes de France, le stationnement sécurisé peine à suivre le mouvement. Or, le manque d’espaces de stationnement adaptés et la crainte du vol ou du vandalisme ont un effet dissuasif sur… »

L'auteur explique« Le crédit d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos a été mis en place par la loi de finances pour 2020, inciter les entreprises et autres organismes à promouvoir les mobilités durables. Ce crédit d'impôt permet donc aux… »

L'auteur explique« Notre système de santé est aujourd’hui marqué par de nombreux défis qui nous obligent à le transformer. En particulier, la transition épidémiologique se traduit par un vieillissement de la population, avec les plus de 65 ans qui seront plus nombreux que les… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi. Cette proposition de loi va permettre à des propriétaires de continuer à louer des passoires thermiques, qui deviennent des… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rendre le régime fiscal des sociétés mères inapplicable aux holdings, afin de soumettre à l’impôt sur les sociétés les bénéfices spéculatifs qu’elles dégagent. En effet, par une utilisation… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à soutenir le développement de l’innovation sociale et environnementale au même titre que l’innovation technologique, en créant une nouvelle catégorie dénommée « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII) au sein du dispositif «… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à ceux qu’ils remplacent. Inspiré d’une mesure… »

L'auteur explique« En adéquation avec la politique climatique française comme européenne, le législateur a instauré lors de la loi de finances pour 2019 une déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou… »