Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesLogement & territoires › Scrutin nº 219

Amendement de M. Coulomme (LFI) · proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

Adopté169 pour · 132 contre · 7 abst.308 votants sur 577

Le 31 octobre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture) par 169 voix pour, 132 contre et 7 abstentions (308 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (50/71), GDR (7/17), ECO (26/38), SOC (36/66), DEM (12/36), EPR (38/94). Contre : DR (6/47), UDR (11/16), RN (115/125). Abstention : HOR (7/34). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (8/8).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
50
0
0
21
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
7
0
0
10
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
26
0
0
12
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
36
0
0
30
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
12
0
0
24
EPREnsemble pour la République · 94 membres
38
0
0
56
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
0
7
27
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
6
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
11
0
5
RNRassemblement National · 125 membres
0
115
0
10
NINon inscrit · 8 membres
0
0
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi. Cette proposition de loi va permettre à des propriétaires de continuer à louer des passoires thermiques, qui deviennent des bouilloires thermiques l’été. Le RN s’oppose à réduire la précarité énergétique des Français et des Françaises alors que elle a augmenté en 2023. D'après le baromètre énergie-info du médiateur national de l'énergie, 79% des consommateurs ont réduit leur chauffage pour ne pas avoir des factures trop élevées, soit 10 points de plus qu’en 2022 et 26 de plus qu’en 2020. De plus, cette proposition de loi va à l’encontre des mesures qu’il est nécessaire de prendre pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre (EGES) afin d’atteindre la neutralité carbone. Le RN s’oppose à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation aux conséquences de ce dernier. L’urgence est de renforcer la politique de rénovation thermique mais pas de la détricoter. En outre, le RN présente cette proposition de loi comme une manière de lutter contre la crise du logement. En réalité, le RN préfère protéger les propriétaires : le RN est une arnaque sociale. Il a voté contre l’encadrement des loyers à la baisse, contre la régulation des meublés de tourisme (Airbnb) et il est favorable à davantage de dispositifs fiscaux d’investissements. »

Exposé sommaire déposé par M. Coulomme (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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