Écologie & énergie. 1503 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Écologie & énergie : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1503 scrutins, votes par député.
L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
L'auteur explique« Par décision du 20 décembre 2024, le Conseil d’État a ajusté à la baisse le volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) annulés par l’administration au niveau du volume ayant fait l’objet de faux travaux (équipements non installés), en application d’une… »
Adopté102 pour · 0 contre · 4 abst.106 votants sur 577
L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
L'auteur explique« Dans le prolongement des débats lors de l'examen en commission, le présent présent amendement : - étend aux aides à la pierre le mécanisme d'habilitation et d’encadrement de l’activité des mandataires financiers, qui n’existe aujourd'hui que… »
Adopté96 pour · 0 contre · 3 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
L'auteur explique« Le label et signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) est délivré aux entreprises de travaux de rénovation énergétique par des organismes qualificateurs agrées par l’Etat (à compter du 1er janvier 2025). L’objectif est de permettre… »
Adopté87 pour · 0 contre · 0 abst.87 votants sur 577
L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
L'auteur explique« L'amendement propose de rétablir l'extension de l'interdiction stricte de démarchage pour la rénovation énergétique et l'adaptation aux autres modes de démarchage qui a été supprimée en commission : démarchage à domicile, SMS, courriels,… »
Adopté84 pour · 4 contre · 0 abst.88 votants sur 577
L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
L'auteur explique« Le présent amendement vise, à des fins de prévention de la fraude, à ouvrir à plusieurs organismes verseurs d’aides publiques un accès à l’interface de programmation d’application (API) FICOBA pour les finalités d’instruction des demandes d’aides publiques,… »
Adopté77 pour · 12 contre · 2 abst.91 votants sur 577
L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
L'auteur explique« Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. Il est impératif d'élaborer un plan de développement global pour Mayotte, incluant la modernisation des… »
Adopté100 pour · 70 contre · 15 abst.185 votants sur 577
L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
L'auteur explique« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier la durée de la zone franche actuellement établie à 5 ans sur l’île de Mayotte pour la porter à 10 ans, afin de renforcer l’attractivité économique du territoire et soutenir son développement durable. La… »
Rejeté81 pour · 90 contre · 0 abst.171 votants sur 577
L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'auteur explique« L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. Ces familles peuvent se trouver contraintes, pour des raisons de santé ou de… »
Rejeté48 pour · 100 contre · 1 abst.149 votants sur 577
L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les banques et organismes d'assurances de suspendre en 1 mois le paiement d'un crédit supporté par des parents qui assument la charge d'un enfant… »
Rejeté32 pour · 37 contre · 41 abst.110 votants sur 577
L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'auteur explique« Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui… »
Adopté89 pour · 38 contre · 2 abst.129 votants sur 577
L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'auteur explique« Le dispositif d'autorisation doit s'appliquer aux parcelles comportant une pente égale ou supérieure à 20 %. Le critère doit être celui de la présence d'une pente égale ou supérieure à 20 % sur la parcelle, afin que la condition soit vérifiable… »
Adopté81 pour · 59 contre · 2 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'auteur explique« Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne. Il est utile que la décision du gouvernement repose sur… »
Rejeté56 pour · 104 contre · 5 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis 4 ans, des industriels du secteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant la technologie dite en système d’eau recirculée communément appelée RAS. Ces projets hors-normes vont… »
Rejeté63 pour · 78 contre · 1 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien.Aujourd'hui, un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d'être pratiqué. Un choix résolument politique qui défend… »
Rejeté68 pour · 92 contre · 4 abst.164 votants sur 577
L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, nous augmentons les tarifs et réduisons les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques. Cette redevance incite les entreprises à réduire leurs rejets polluants par une amélioration du process industriel ainsi que… »
Rejeté72 pour · 93 contre · 2 abst.167 votants sur 577
L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Il est proposé de créer une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l’eau par les installations… »
Rejeté69 pour · 93 contre · 3 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet d’opérer un prélèvement exceptionnel de 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau, reversé au budget général de l’État. Fin 2024, la trésorerie non fléchée des agences de l’eau s’élèvera entre 460 M€ et 550… »
Rejeté14 pour · 139 contre · 1 abst.154 votants sur 577
L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« L’article 33 du projet de loi de finances prévoit une nouvelle réduction pérenne des ressources du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de 40 millions d’euros. Cet amendement des Députés du groupe Horizons & Indépendants vise à substituer la… »
Adopté137 pour · 3 contre · 6 abst.146 votants sur 577
L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 101 contre · 2 abst.182 votants sur 577
L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 105 contre · 2 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté77 pour · 105 contre · 1 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté73 pour · 108 contre · 2 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public à caractère administratif encadré par l’article R. 1512‑12 du code des transports. Elle est administrée par un conseil d’administration composé pour moitié… »
Adopté104 pour · 77 contre · 3 abst.184 votants sur 577
L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 106 contre · 2 abst.184 votants sur 577
L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale. Jusqu'alors, cette affectation… »
Adopté104 pour · 73 contre · 1 abst.178 votants sur 577
L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale… »
Rejeté66 pour · 104 contre · 0 abst.170 votants sur 577
L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur recettes de l’État versé aux collectivités territoriales en compensation des pertes de recettes liées au… »
Rejeté57 pour · 84 contre · 1 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement instaure, à compter du 1 er janvier 2027, une taxe « grands voyageurs aériens ». Cette taxe vise à encourager la réduction du nombre de trajets aériens répétés par les passagers, et à contribuer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de… »
Rejeté66 pour · 89 contre · 0 abst.155 votants sur 577
L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du Nouveau Front Populaire. Le grand déménagement permanent du monde engendre des coûts très importants. La… »
Adopté126 pour · 15 contre · 16 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. À titre d’exemple, la production des voitures électriques émet 5 à 15 tonnes équivalent CO2… »
Adopté71 pour · 39 contre · 7 abst.117 votants sur 577