Amendement de M. Mauvieux (RN) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025
Le 8 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 57 voix pour, 84 contre et 1 abstentions (142 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (53/125). Contre : LFI (27/71), GDR (2/17), ECO (11/38), SOC (13/66), LIOT (4/23), DEM (4/36), EPR (14/94), HOR (5/34), DR (4/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur recettes de l’État versé aux collectivités territoriales en compensation des pertes de recettes liées au relèvement de l’assujettissement des entreprises au versement transport. Au titre du versement transport, les collectivités locales perçoivent environ 3,3 milliards d’euros chaque année. L’effort est donc minime en comparaison. »
Exposé sommaire déposé par M. Mauvieux (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la vingt-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 48 020 650 » le montant : « 8 020 650 ».
Le vote de chaque député
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