Agriculture & alimentation. 709 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.
Agriculture & alimentation : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 709 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La situation de la Guyane est unique en France. En effet, sur ce territoire de 8 millions 400 milles hectares, 90% des terres sont encore considérées comme appartenant à l’État, du fait de l’application de la doctrine coloniale du Terra Nullius. En 2017, un… »
Adopté86 pour · 18 contre · 74 abst.178 votants sur 577
L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. Ce dispositif fiscal actuel vise de facto à favoriser la consommation individuelle de machines agricoles. En… »
Adopté68 pour · 61 contre · 8 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, proposé en commission par le groupe Ecologiste et social, le groupe LFI-NFP souhaite taxer la publicité sur la "malbouffe". Alors que l'obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien entre ce phénomène et la… »
Rejeté42 pour · 53 contre · 3 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à compléter la « taxe soda » en prévoyant une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. Il s’inscrit dans une politique de prévention puisqu’une surconsommation d’aliments « ultra-transformés » favorise la… »
Rejeté52 pour · 64 contre · 31 abst.147 votants sur 577
L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« La consommation d’aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. Ces produits, riches en additifs, conservateurs, sucre, sel, et graisses saturées, favorisent l’inflammation, le stress oxydatif et les… »
Rejeté28 pour · 89 contre · 7 abst.124 votants sur 577
L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole de bénéficier de l’exonération visée à L 741-16 du code rural et de la pêche dite « TO-DE », dédiée à l’embauche de travailleur… »
Adopté222 pour · 1 contre · 46 abst.269 votants sur 577
L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du travail (respect de l'octroi d'un jour de congé hebdomadaire, décence des conditions de… »
Adopté117 pour · 100 contre · 63 abst.280 votants sur 577
L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer progressivement le dispositif d'exonération de cotisations patronales applicables pour l'emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs d'emplois (TO-DE). Promise en réaction à la mobilisation des… »
Rejeté53 pour · 138 contre · 3 abst.194 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l'article prévoyant la pérennisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales TO-DE (travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois). Ce dispositif a été une réponse à la mobilisation des… »
Rejeté47 pour · 136 contre · 8 abst.191 votants sur 577
L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. Le renouvellement des générations agricoles est vital pour assurer la sécurité et la qualité de notre alimentation, produire… »
Adopté102 pour · 86 contre · 4 abst.192 votants sur 577
L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement est un amendement de repli. L’inflation touche particulièrement les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. D’après les dernières données de l’INSEE pour le mois d’août 2023, les prix alimentaires ont augmenté de 11,1 % sur… »
Rejeté60 pour · 120 contre · 0 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. Les achats… »
Adopté200 pour · 19 contre · 1 abst.220 votants sur 577
L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que sur les produits et les prestations vétérinaires… »
Adopté157 pour · 48 contre · 1 abst.206 votants sur 577
L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des associations au titre des dons, versements et legs lorsqu’une décision pénale définitive a été rendue au titre de… »
Adopté97 pour · 95 contre · 3 abst.195 votants sur 577
L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose une ouverture d’un droit à une réduction d'impôt pour un don à des épiceries sociales et solidaires ouvertes à tous via des tarifs différenciés. L’aide alimentaire, bien que nécessaire pour… »
Rejeté52 pour · 57 contre · 0 abst.109 votants sur 577
L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis plusieurs années, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la multiplication d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes antispécistes. Ces… »
Rejeté103 pour · 129 contre · 1 abst.233 votants sur 577
L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vient en soutien à l'amendement déposé par Jean-Paul Mattei et adopté en commission des finances, en supprimant les abattements pour durée de détention en le remplaçant par un abattement équivalent à l’actualisation de la valeur… »
Adopté92 pour · 87 contre · 2 abst.181 votants sur 577
L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La Loi Climat et Résilience n’a pas permis de s'attaquer aux moteurs de l'artificialisation des sols ni d'apporter les ressources nécessaires à la mise en œuvre efficace de la politique Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Cet amendement,… »
Rejeté89 pour · 91 contre · 3 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à défiscaliser les pensions alimentaires reçues par le parent ayant la garde de l’enfant, qui est dans près de trois quarts des cas la mère, et supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le parent qui… »
Adopté50 pour · 46 contre · 33 abst.129 votants sur 577