L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Adopté202 pour · 2 contre · 2 abst.206 votants sur 577
Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) par 202 voix pour, 2 contre et 2 abstentions (206 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (17/38), SOC (37/66), LIOT (6/23), DEM (10/36), EPR (25/94), HOR (11/33), DR (6/47), UDR (7/16), RN (57/123), NI (1/11).