Amendement · · proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcerScrutin nº 958
L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Adopté203 pour · 3 contre · 2 abst.208 votants sur 577
Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) par 203 voix pour, 3 contre et 2 abstentions (208 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (18/38), SOC (37/66), LIOT (6/23), DEM (11/36), EPR (23/94), HOR (11/33), DR (8/47), UDR (6/16), RN (57/123), NI (1/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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