Amendement de Mme Hignet (LFI) · proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Le 17 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture) par 42 voix pour, 120 contre et 3 abstentions (165 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (8/38), LIOT (6/23). Contre : SOC (12/66), DEM (12/36), EPR (22/94), HOR (9/33), DR (9/47), UDR (5/16), RN (50/123), NI (1/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'aligner la prolongation de l’encadrement des promotions sur les produits DPH jusqu'en 2028. En effet, arrêter l'encadrement sur ces produits dès 2026 relancerait la guerre des prix au détriment des industriels, notamment des PME françaises. Ceci alors que l’encadrement des promotions sur les produits DPH n'a eu qu'un faible impact en termes de baisse de la consommation. Contre les pressions exercées par la grande distribution pour obtenir des promotions excessives, cet encadrement permet d'assurer une rémunération plus équitable et préserve la viabilité économique des PME du secteur. Cet amendement vise donc à prolonger (et non pérenniser) l'expérimentation de l'encadrement des promotions pour les produits DPH sur la même durée que le SRP+10." »
Exposé sommaire déposé par Mme Hignet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 2 à 8.
Le vote de chaque député
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