Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 948

L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Adopté131 pour · 90 contre · 1 abst.222 votants sur 577

Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) par 131 voix pour, 90 contre et 1 abstentions (222 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (6/36), EPR (21/94), HOR (13/33), DR (15/47), UDR (8/16), RN (65/123). Contre : LFI (25/71), GDR (1/17), ECO (16/38), SOC (36/66), LIOT (6/23), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
25
0
46
35 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
16
0
22
42 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
36
0
30
55 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
6
1
14
26 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
6
4
0
26
17 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
21
0
0
73
22 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
13
0
0
20
39 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
15
0
0
32
32 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
50 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
65
0
0
58
53 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
2
0
8
18 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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