Ils votent quoi ?

Tous les votes › Texte

proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer. 43 scrutins publics, du 27 novembre 2025 au 27 novembre 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de Mme Marais-Beuil (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 61/88
• Amendement de M. Rivière (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 62/98
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 72/115
• Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 72/125
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 71/124
• Amendement de M. Baubry et M. Rivière (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 71/124
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 66/124
• Amendement de M. Baubry et M. Rivière (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 66/123
• Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 70/132
• Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 70/135
• Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 70/138
• Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 70/132
• Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 70/137
• Amendement de Mme Marais-Beuil (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 70/134
• Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 70/131
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 69/136
• Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 74/136
• Amendement de M. Gaillard (LFI) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · adopté 123/60
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 71/137
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 70/143
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 69/143
• Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 69/147
• Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 69/146
• Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 67/149
• Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 69/148
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 70/151
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 71/151
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 70/151
• Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 71/152
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 73/149
• L'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · adopté 179/7
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 70/150
• Amendement de M. Gillet et M. Rivière (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 70/158
• Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 72/160
• Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 69/159
• Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 72/158
• Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 71/160
• Amendement de M. Gillet et M. Rivière (RN) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 72/159
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 71/158
• L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · adopté 170/9
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 73/157
• Amendement de M. Fayssat et M. Verny (UDR) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · rejeté 73/160
• L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · adopté 195/0