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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. 22 scrutins publics, du 11 mai 2026 au 11 mai 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de Mme Delpech (EPR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · rejeté 33/49
• Amendement de Mme Delpech (EPR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · rejeté 36/49
• Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · adopté 97/0
• L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 11 mai 2026 · adopté 99/0
• Amendement de Mme Delpech (EPR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · rejeté 40/56
• Amendement de M. Fait et M. Bodart (HOR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · rejeté 43/60
• Amendement de M. Fait et M. Bodart (HOR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · rejeté 44/59
• Amendement de M. Fait et M. Bodart (HOR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · rejeté 48/51
• L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 11 mai 2026 · adopté 88/0
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · rejeté 37/69
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · rejeté 23/69
• L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 11 mai 2026 · adopté 91/0
• L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 11 mai 2026 · rejeté 37/69
• Amendement de M. Carrière (LFI) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · rejeté 35/71
• Amendement de Mme Loir (RN) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · rejeté 25/52
• Amendement de M. Bodart (LIOT) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · adopté 95/10
• Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · rejeté 36/55
• Amendement de M. Bodart (LIOT) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · adopté 94/1
• L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 11 mai 2026 · adopté 105/0
• Amendement de M. Bodart (LIOT) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · rejeté 54/75
• Amendement de Mme Herouin-Léautey (SOC) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · rejeté 38/79
• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · 11 mai 2026 · adopté 108/0