Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) par 97 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (13/68), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (28/91), HOR (4/35), DR (5/48), UDR (2/17), RN (19/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. Il s’agit de mettre en concordance la proposition de loi avec l’article D321-16 du code de l’éducation précisant que : « L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école. » »
Exposé sommaire déposé par Mme Bourouaha (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot : « pédagogique » les mots : « éducative de l’établissement ».
Le vote de chaque député
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