Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Éducation › Scrutin nº 6502

Amendement · · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapScrutin nº 6502

L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Adopté91 pour · 0 contre · 6 abst.97 votants sur 577

Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) par 91 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (12/68), DEM (4/37), EPR (33/91), HOR (5/35), DR (4/48), UDR (3/17), RN (22/122). Abstention : LFI (6/71). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
6
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
12
0
0
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 91 membres
33
0
0
58
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
5
0
0
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
RNRassemblement National · 122 membres
22
0
0
100
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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