Amendement de M. Fait et M. Bodart (HOR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) par 43 voix pour, 60 contre et 2 abstentions (105 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (12/68), LIOT (1/23), HOR (3/35). Contre : DEM (4/37), EPR (27/91), DR (4/48), UDR (3/17), RN (22/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. Cette situation crée une rupture d’égalité entre candidats. Cet amendement vise à garantir une cohérence entre les conditions de passation et les modalités d’évaluation, en dotant les jurys d’outils adaptés. »
Exposé sommaire déposé par M. Fait et M. Bodart (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les jurys d’examen disposent, préalablement aux épreuves, d’une grille d’évaluation adaptée prenant en compte les besoins éducatifs particuliers du candidat. »
Le vote de chaque député
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