Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Éducation › Scrutin nº 6509

Amendement · · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapScrutin nº 6509

L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Adopté105 pour · 0 contre · 6 abst.111 votants sur 577

Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) par 105 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (8/38), SOC (12/68), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (41/91), HOR (5/35), DR (5/48), UDR (2/17), RN (25/122), NI (1/10). Abstention : LFI (6/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
0
6
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
12
0
0
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 91 membres
41
0
0
50
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
5
0
0
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
25
0
0
97
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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