Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Éducation › Scrutin nº 6499

Amendement · · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapScrutin nº 6499

L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Adopté88 pour · 0 contre · 3 abst.91 votants sur 577

Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) par 88 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (7/38), SOC (12/68), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (30/91), HOR (4/35), DR (5/48), UDR (3/17), RN (22/122). Abstention : LFI (3/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
3
68
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
12
0
0
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 91 membres
30
0
0
61
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
0
0
31
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
RNRassemblement National · 122 membres
22
0
0
100
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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