Amendement de M. Fait et M. Bodart (HOR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) par 44 voix pour, 59 contre et 1 abstentions (104 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (11/68), HOR (4/35). Contre : DEM (4/37), EPR (25/91), DR (4/48), UDR (3/17), RN (22/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. Cet amendement permet aux élèves à besoins éducatifs particuliers d’anticiper les attentes du jury et de se préparer dans des conditions adaptées. Il répond à une demande forte des familles et des professionnels. »
Exposé sommaire déposé par M. Fait et M. Bodart (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les grilles d’évaluation adaptées sont portées à la connaissance des candidats et de leurs représentants légaux en amont des épreuves. »
Le vote de chaque député
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