Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Éducation › Scrutin nº 6512

Texte entier · · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapScrutin nº 6512

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Adopté108 pour · 0 contre · 17 abst.125 votants sur 577

Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers par 108 voix pour, 0 contre et 17 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (11/68), LIOT (1/23), DEM (5/37), EPR (36/91), HOR (4/35), DR (6/48), UDR (4/17), RN (29/122), NI (1/10). Abstention : LFI (16/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
0
16
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
1
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
11
0
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
36
0
0
55
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
0
0
31
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
0
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
0
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
29
0
0
93
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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