Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) par 36 voix pour, 55 contre et 22 abstentions (113 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (11/68). Contre : DEM (4/37), EPR (40/91), HOR (5/35), DR (4/48), UDR (2/17). Abstention : RN (22/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur. Cet élargissement permettrait de mieux évaluer la situation et d'obtenir des données concrètes sur les difficultés d'accès à l'enseignement supérieur en France pour les personnes en situation de handicap. »
Exposé sommaire déposé par Mme Bourouaha (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il dresse un état des lieux de l’accès des élèves à besoins particuliers et des élèves en situation de handicap à l’enseignement supérieur. »
Le vote de chaque député
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