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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. 47 scrutins publics, du 9 novembre 2026 au 10 novembre 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 17/26
- Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 14/30
- Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 14/30
- Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 15/31
- Amendement de M. Bothorel (EPR) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · adopté 28/17
- Amendement de M. Saint-Pasteur (SOC) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 22/23
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 14/22
- Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 8/30
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · adopté 28/18
- L'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · adopté 53/0
- Amendement de M. Salmon et M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 25/33
- Amendement de M. Salmon et M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 26/35
- Amendement de Mme Bamana (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 30/35
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · adopté 51/32
- Amendement de M. Salmon et M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 33/33
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 20/60
- L'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · adopté 76/2
- Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 21/40
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 23/39
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 21/41
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 15/31
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 19/36
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 21/26
- Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 22/25
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 23/28
- Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 22/28
- Amendement de M. Latombe (DEM) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · adopté 45/27
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · adopté 36/29
- Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 22/43
- Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 24/39
- Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · rejeté 23/41
- Le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · adopté 36/25
- L'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · adopté 62/0
- L'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · adopté 53/0
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 novembre 2026 · adopté 69/37
- L'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 novembre 2026 · rejeté 21/28
- Amendement de M. Muller (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 novembre 2026 · rejeté 23/26
- Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 novembre 2026 · rejeté 12/33
- Amendement de M. Saint-Pasteur (SOC) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 novembre 2026 · rejeté 14/28
- Amendement de M. Le Gac (EPR) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 novembre 2026 · rejeté 12/16
- Amendement de M. Bénard (GDR) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 novembre 2026 · rejeté 15/15
- Amendement de M. Latombe (DEM) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 novembre 2026 · adopté 23/15
- Amendement de M. Saint-Pasteur (SOC) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 novembre 2026 · adopté 25/12
- L'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 novembre 2026 · adopté 23/11
- L'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 novembre 2026 · adopté 17/14
- Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 novembre 2026 · rejeté 11/13
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 10 novembre 2026 · rejeté 9/28