L'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

L'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Le 10 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 23 voix pour, 11 contre et 1 abstentions (35 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (4/38), DEM (4/37), EPR (2/90), RN (13/121). Contre : LFI (2/70), SOC (3/68), HOR (4/35). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (24/24), DR (46/46), UDR (17/17), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député