L'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

L'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Le 10 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 17 voix pour, 14 contre et 0 abstentions (31 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), EPR (4/90), HOR (3/35), DR (1/46), RN (8/121). Contre : LFI (4/70), ECO (4/38), SOC (2/68), DEM (4/37). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (24/24), UDR (17/17), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député