L'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

L'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Le 10 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 21 voix pour, 28 contre et 1 abstentions (50 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/70), ECO (6/38), SOC (2/68), LIOT (1/24), DR (5/46). Contre : DEM (4/37), EPR (11/90), HOR (3/35), RN (10/121). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député